Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 40 - Règlement sur la qualité de l’eau potable

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Au moins 50% des échantillons prescrits par l’article 11 doivent être prélevés aux extrémités du système de distribution.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à un système de distribution qui alimente 1 seul bâtiment.
D. 647-2001, a. 12; D. 467-2005, a. 13.
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